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Politique de Confidentialité JE SUIS ART

Le site marchand www.jesuisart.fr (ci-après le « Site ») développé par la société DEA DESIGN (dénommée ci-après « DEA DESIGN ») permet aux utilisateurs consommateurs (ci-après les « Utilisateurs ») via le SIte de commander en ligne des Produits de type gravure sur support spécifique (ci-après le « Service »).

Dans le cadre de leur utilisation de ce Site, l’Utilisateur est amené à transmettre des données à caractère personnel les concernant.

Nous accordons la plus grande importance à la confidentialité de vos informations et de vos données personnelles. Cette politique de confidentialité a été fondée dans le respect des lois, règlements et normes en vigueur et explique quelles sont les données personnelles traitées par le Site, comment sont-elles traitées, par qui et à quelles fins.

La présente Politique de Confidentialité a donc vocation à s’appliquer à toute personne ayant recours au Service. Le contenu et les données de notre Service sont également disponibles aux internautes simples navigateur (“Visiteurs”).

1. Collecte des données personnelles :

Les données à caractère personnel qui sont collectées via le Site sont les suivantes :

  • Ouverture de compte: Lors de la création du compte de l’Utilisateur, DEA DESIGN  recueille leur nom, prénom, adresse électronique et numéro de téléphone.
  • Paiement : dans le cadre du paiement du Service proposé sur le Site, celle-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit de l’Utilisateur.
  • Cookies: Les cookies sont utilisés dans le cadre de l’utilisation du Site. L’Utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.

2. Utilisation des données personnelles.

Les données personnelles collectées auprès des Utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition du Service sur le Site, son amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. Plus particulièrement, les utilisations sont les suivantes :

  • Accès et utilisation du Site par l’Utilisateur,
  • Gestion du fonctionnement et optimisation du Site,
  • Vérification, identification et authentification des données transmises par l’Utilisateur,
  • Communication avec DEA DESIGN,
  • Personnalisation du Service en affichant des publicités en fonction de l’historique de navigation de l’Utilisateur, selon ses préférences,
  • Prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité,
  • Gestion des éventuels litiges entre les Parties,
  • Envoi d’informations commerciales et publicitaires lorsque les Utilisateurs l’a accepté.
  • Profilage automatisé des Utilisateurs en vue de la réalisation d’étude de marché pour améliorer la gestion du Site et du Service.

3. Partage des données personnelles des Utilisateurs avec les sous-traitants DEA DESIGN et sociétés tierces :

Les données personnelles de l’Utilisateur peuvent être partagées avec les sous-traitants de DEA DESIGN et les sociétés tierces, dans les cas suivants :

  • Lorsque l’Utilisateur utilise les services financiers proposés via le Site,
  • Lorsque DEA DESIGN a recours aux services de prestataires pour fournir l’assistance, la publicité, les prestations de paiement ou l’hébergement. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données, dans le cadre de l’exécution de ces prestations et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière de protection de données à caractère personnel,
  • Si la loi l’exige, DEA DESIGN peut effectuer la transmission de données pour se conformer aux procédures administratives et judiciaires,
  • Si DEA DESIGN est impliqué dans une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procédure de redressement judiciaire, il pourra être amené à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris des données à caractère personnel. Dans ce cas, les Utilisateurs seraient informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.

En outre, les Utilisateurs reconnaissant que DEA DESIGN pourra transmettre leurs données à caractère personnel fournies à des tiers pour la vente d’étude de marché dès lors qu’elles sont anonymisées.

4. Durée de conservation

Les données à caractère personnel sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités mentionnées ci-dessus ou pour permettre à DEA DESIGN de répondre à ses obligations légales.

Les données à caractère personnel utilisées à des fins de prospection commerciale peuvent être conservées pour une durée maximale de trois (3) ans à compter de la fin de la relation commerciale.

5. Transfert des données personnelles à l’étranger :

DEA DESIGN  informe l’Utilisateur qu’aucun transfert de données personnelles n’a lieu à ce jour hors UE. Les données traitées sont hébergées en France ou dans la zone économique européenne. En tout état de cause, DEA DESIGN s’engage à respecter les dispositions légales en matière de transfert de données personnelles à l’étranger et notamment toute politique de « Private Shield », et s’engage à ce titre à informer l’Utilisateur.

6. Sécurité et confidentialité :

DEA DESIGN met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le Site ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.

Le respect de la sécurité et de la protection de vos données s’impose à l’ensemble de nos collaborateurs ainsi qu’à nos prestataires.

7. Mise en œuvre des droits des Utilisateurs :

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les Utilisateurs disposent des droits suivants :

  • Ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent en écrivant à l’adresse électronique suivante  hello@jesuisart.fr
  • Ils peuvent supprimer leur compte, en écrivant à l’adresse électronique suivante hello@jesuisart.fr . Il est à noter que les informations partagées avec d’autres Utilisateurs, comme les publications sur les forums, peuvent rester visibles du public sur le Site même après la suppression de leur compte,
  • Ils peuvent exercer leur droit d’accès pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse électronique : hello@jesuisart.fr. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit DEA DESIGN peut demander une preuve de l’identité de l’Utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude,
  • Si les données à caractère personnel détenues par DEA DESIGN sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations en écrivant à l’adresse électronique hello@jesuisart.fr
  • Les Utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données, en écrivant à l’adresse électronique hello@jesuisart.fr.

8. Evolution de la Politique de protection des données personnelles :

DEA DESIGN se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente Politique de Confidentialité à tout moment. Si une modification est apportée à la présente Politique de Confidentialité, DEA DESIGN s’engage à publier la nouvelle version sur son Site. DEA DESIGN informera également les Utilisateur de la modification par messagerie électronique, dans un délai minimum de quinze (15) jours avant la date d’effet. Si l’Utilisateur n’est pas d’accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la Politique de Confidentialité, il a la possibilité de supprimer son compte.

9. En savoir plus

Pour en savoir plus sur notre Politique de protection des données à caractère personnel, vous pouvez contacter DEA DESIGN à l’adresse suivante : 605 rue de la rive 42320 La Grand-Croix

Ou via son adresse électronique : hello@jesuisart.fr

Cette adresse ne peut être utilisée pour l’exercice de vos droits.

10. Politique « cookies »

DEA DESIGN informe l’Utilisateur que des cookies enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire du disque dur de l’Utilisateur.

Lors de la première navigation sur le Site, une bannière explicative sur l’utilisation des « cookies » apparaitra. Dès lors, en poursuivant la navigation, l’Utilisateur sera réputé informé et avoir accepté l’utilisation desdits « cookies ».

Ces cookies ne contiennent pas d’informations confidentielles concernant l’Utilisateur. 

Il est considéré que l’Utilisateur a donné son accord au dépôt des cookies, si :

  • Il a poursuivi sa navigation en cliquant sur le bouton « Ok, tout accepter » du bandeau l’informant de l’utilisation de Cookies, ou sur un élément du Site tel qu’une image, un titre, un bouton etc. ou en se rendant sur toute autre page que la page par laquelle il a accédé à l’un des Sites lors de sa première connexion.
  • Il a poursuivi sa navigation, sans paramétrer les traceurs, après avoir cliqué sur le bouton « en savoir plus et paramétrer les traceurs », du bandeau l’informant de l’utilisation de Cookies.

Cet accord n’est valable que pour une durée de treize (13) mois à compter du premier dépôt de cookie. Une fois ce délai dépassé, l’accord sera redemandé pour l’utilisation de ces cookies.

Les Cookies présents sur les Sites

DEA DESIGN utilise des cookies afin de proposer des contenus, un Service adapté à l’Utilisateur et permettre à DEA DESIGN de réaliser des statistiques de visites, enregistrer les données communiquées ainsi que d’optimiser les parcours de navigation.

Plusieurs types de cookies sont présents sur le Site. Il s’agit de cookies ayant les finalités suivantes :

  • Les Cookies nécessaires au fonctionnement du Site,
  • Les Cookies utilisés dans le cadre des mesures d’audience,
  • Les Cookies utilisés dans le cadre de la géolocalisation de contenus,
  • Les Cookies d’identification,
  • Les pixels de suivi,

 Les Cookies nécessaires au fonctionnement du Site :

Ces Cookies sont nécessaires au bon fonctionnement du Site et à la navigation sur le Site. Ils permettent àl’Utilisateur d’accéder aux principales fonctionnalités du Site. Pour rappel, le paramétrage des cookies est susceptible de modifier les conditions d’accès au Service nécessitant l’utilisation de cookies. Si le navigateur est configuré de manière à refuser l’ensemble des cookies, l’Utilisateur ne pourra pas accéder aux fonctionnalités du Site car il ne pourra pas rester authentifié.

Pour plus d’informations sur l’utilisation, la gestion et la suppression des « cookies », pour tout type de navigateur, nous vous invitons à consulter le lien suivant :

https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser

S’opposer au dépôt de cookies (statistiques)

 

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